Hub d'Information NHS S2

Gestion professionnelle des dossiers patients - Obesity Care Clinic Malta

Dossiers S2

Gestion complète

Conformité NHS

100% réglementaire

Patients UK

Suivi optimisé

Accès Rapide aux Plateformes

Outils de gestion intégrés pour la captation et le suivi des dossiers patients NHS

Générateur de Courrier

Création automatisée de courriers médicaux conformes aux standards NHS

IA Intégrée

Gestion de Dossiers S2

Suivi des dossiers S2 et leur complétude (documents obligatoires, validation)

Dossiers S2

Base Générale

Gestion des RDV et suivi avant validation dossier S2 (pré-éligibilité)

Suivi RDV

Campagne de Leads

Gestion des campagnes de captation de patients NHS

Marketing

Closer

Plateforme de conversion et closing des dossiers patients

Conversion

Site Principal

Site web officiel Obesity Care Clinic Malta

Public

Guide Pratique S2 NHS (Planned Treatment Scheme)

Documents requis pour une demande S2 complète et conforme

Cadre Réglementaire

Ce guide est élaboré sur la base des documents officiels de la NHS England et des directives européennes relatives aux soins transfrontaliers.

S2 Planned Treatment Scheme - NHS England
Provider Declaration Form - NHS BSA
EU Cross-border Care - Your Europe
Réglementation S2 (E112) - CLEISS

Principe de base : Autorisation préalable

Le S2 n'est pas une prise en charge rétroactive. Il s'agit d'une autorisation administrative liée à une obligation clinique. La NHS n'accorde une prise en charge que si le traitement est disponible dans le système public et que le délai au UK est médicalement inacceptable.

Documents Obligatoires

Liste complète des pièces requises pour un dossier S2 valide

💡 Points de vigilance importants

Certains documents nécessitent une attention particulière (tampons, signatures, contenu spécifique).

Voir les clarifications importantes
OBLIGATOIRE

1. Formulaire S2 NHS

Formulaire officiel d'application à remplir avant tout traitement

  • Identité du patient
  • Conditions médicales
  • Date prévue du traitement
  • Déclaration de résidence (ordinarily resident in England)
Télécharger le formulaire S2 NHS
OBLIGATOIRE

2. S2 Provider Declaration Form

Formulaire prestataire confirmant la prise en charge

  • Reconnaissance de l'indication médicale
  • Disponibilité du traitement dans le système public
  • Dates et coûts prévisionnels détaillés
  • Engagement à accepter un certificat S2 valide
IMPORTANT : Document officiel professionnel qui doit être tamponné et signé (pas simplement sur papier à en-tête)
Télécharger le formulaire Provider Declaration
OBLIGATOIRE

3. Devis Médical Détaillé

Document officiel avec estimation des coûts

  • Description des actes médicaux proposés
  • Tarifs unitaires et total estimé
  • Couverture limitée aux soins du système public
La NHS ne finance que sur devis préalable, pas sur facture post-traitement
OBLIGATOIRE

4. Lettre de Justification Clinique (GP)

Lettre rédigée par le GP (General Practitioner) NHS

  • Description de la situation clinique de la patiente
  • Suivi clinique et historique médical
  • État de santé actuel
  • Évocation de la nécessité du traitement
Contenu : La lettre du GP doit simplement évoquer la situation et le suivi clinique de la patiente, sans nécessairement justifier l'urgence (qui sera couverte par d'autres documents)
OBLIGATOIRE

5. Compte Rendu de Consultation

Document médical décrivant l'évaluation préalable du patient

  • Évaluation par le spécialiste proposant le traitement
  • Sert à étayer l'indication clinique
OBLIGATOIRE

6. Justification "Undue Delay"

Élément explicite démontrant l'urgence

  • Traitement non accessible à temps via la NHS
  • Un report entraînerait une dégradation clinique
Peut être intégré dans la lettre clinique du GP/spécialiste ou fourni séparément
OBLIGATOIRE

7. Patient Authorisation Letter

Lettre signée par le patient autorisant l'échange d'informations

  • Échange entre NHS, prestataire et équipe de coordination
  • Obligatoire pour faciliter l'échange d'informations médicales
OBLIGATOIRE

8. Pièce d'Identité

Document officiel du patient

  • Passeport ou carte d'identité
  • Photocopie lisible
OBLIGATOIRE

9. Justificatif de Domicile (UK)

Preuve de résidence stable

  • Facture récente
  • Relevé bancaire
  • Taxe locale (Council tax)
Confirme que le patient est ordinarily resident in England (critère NHS)

Documents à NE PAS inclure

  • ❌ Facture de soins (uniquement devis préalable accepté)
  • ❌ Contrat de soins signé
  • ❌ Simulation financière interne
  • ❌ Documents marketing ou plaquettes
  • ❌ Compte rendu d'hospitalisation sans pertinence immédiate

Ces documents ne font pas partie du dossier S2 NHS et peuvent entraîner un rejet administratif.

Téléchargement des Documents Officiels

Les deux documents principaux sont disponibles en téléchargement direct ci-dessous :

Formulaire S2 NHS (PDF) Provider Declaration (DOCX)

Checklist de Validation

Vérification finale avant soumission du dossier S2

Liste de Contrôle Complète

Validé si chaque document est propre, signé, daté et complet.

Ressources Réglementaires

Liens officiels et documents de référence

Formulaire S2 Application

Formulaire officiel NHS pour demande de traitement programmé S2

Accéder au document

Guide Provider Declaration

Instructions pour remplir le formulaire de déclaration prestataire

Accéder au document

NHS S2 Scheme

Page officielle NHS sur le schéma de traitement programmé S2

Accéder au site

EU Cross-border Care

Information européenne sur les soins transfrontaliers

Accéder au site

Réglementation CE n°883/2004

Source légale des certificats portables type S2 (CLEISS)

Accéder au document

Obesity Care Clinic

Site web officiel de la clinique - Malta

Accéder au site