Hub d'Information NHS S2

Gestion professionnelle des dossiers patients - Obesity Care Clinic Malta

Dossiers S2

Gestion complète

Conformité NHS

100% réglementaire

Patients UK

Suivi optimisé

Accès Rapide aux Plateformes

Outils de gestion intégrés pour la captation et le suivi des dossiers patients NHS

Guide Pratique S2 NHS (Planned Treatment Scheme)

Documents requis pour une demande S2 complète et conforme

Cadre Réglementaire

Ce guide est élaboré sur la base des documents officiels de la NHS England et des directives européennes relatives aux soins transfrontaliers.

Principe de base : Autorisation préalable

Le S2 n'est pas une prise en charge rétroactive. Il s'agit d'une autorisation administrative liée à une obligation clinique. La NHS n'accorde une prise en charge que si le traitement est disponible dans le système public et que le délai au UK est médicalement inacceptable.

Documents Obligatoires

Liste complète des pièces requises pour un dossier S2 valide

💡 Points de vigilance importants

Certains documents nécessitent une attention particulière (tampons, signatures, contenu spécifique).

Voir les clarifications importantes
OBLIGATOIRE

1. Formulaire S2 NHS

Formulaire officiel d'application à remplir avant tout traitement

  • Identité du patient
  • Conditions médicales
  • Date prévue du traitement
  • Déclaration de résidence (ordinarily resident in England)

Guide de remplissage complet disponible

Voir le guide champ par champ (basé sur exemple Pamela Akhtar)
Télécharger le formulaire S2 NHS (vierge) Télécharger l'exemple rempli (Pamela Akhtar)
OBLIGATOIRE

2. S2 Provider Declaration Form

Formulaire prestataire confirmant la prise en charge

  • Identité complète du patient (nom, DoB, adresse UK)
  • Diagnostic et traitement (ex: Morbid obesity - laparoscopic sleeve gastrectomy)
  • Additional comments : dates phases + coûts détaillés S2 eligible/co-payment
  • Établissement : nom complet, adresse, type (Private providing state funded)
  • Nom du chirurgien traitant
  • Signature représentant légal + date + tampon clinique
IMPORTANT : Signature manuscrite ou scannée du représentant légal (Directeur/CEO) + tampon clinique recommandé
⚠️ NE PAS MODIFIER : Les engagements du provider (bloc déclaratif) ne doivent JAMAIS être modifiés
Télécharger le formulaire Provider Declaration

→ Voir le guide de remplissage détaillé

Lettre de Confirmation Provider disponible

Document complémentaire : Lettre officielle confirmant l'acceptation S2, dates et coûts détaillés

Télécharger l'exemple (Pamela Akhtar)

À personnaliser avec nom/prénom du patient

OBLIGATOIRE

2bis. Attestation CPAM - Établissement Public

Lettre officielle de la CPAM confirmant le statut public de la Clinique Bouchard

  • Émise par : CPAM 13 (Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône)
  • Date : 04 décembre 2025
  • FINESS N° : 130783327
  • Confirme : Établissement relevant de l'Article L162-22 du Code de la Sécurité Sociale
  • Statut : Activités soumises à autorisation et financées selon réglementation en vigueur
  • Signé par : Bruno COUSSINIER (Responsable Opérationnel)
PREUVE OFFICIELLE : Ce document certifie que la Clinique Bouchard est bien un établissement du système de santé public français, condition sine qua non pour le financement S2 NHS
⚠️ À JOINDRE SYSTÉMATIQUEMENT : Cette attestation CPAM doit être fournie avec CHAQUE demande S2 pour prouver le statut public de l'établissement
Télécharger l'Attestation CPAM (FR + EN)
OBLIGATOIRE

3. Devis Médical Détaillé

Document officiel avec estimation des coûts

  • Description des actes médicaux proposés
  • Tarifs unitaires et total estimé
  • Couverture limitée aux soins du système public
La NHS ne finance que sur devis préalable, pas sur facture post-traitement

Modèles de documents disponibles

1. Devis Médical Détaillé - Estimation complète des coûts par phase

2. Cost Estimate Explanation - Explication du système de facturation français (OBLIGATOIRE avec le devis)

À personnaliser avec nom/prénom et dates du patient

OBLIGATOIRE

4. Lettre de Justification Clinique (GP)

Lettre rédigée par le GP (General Practitioner) NHS

  • Description de la situation clinique de la patiente
  • Suivi clinique et historique médical
  • État de santé actuel
  • Évocation de la nécessité du traitement
Contenu : La lettre du GP doit simplement évoquer la situation et le suivi clinique de la patiente, sans nécessairement justifier l'urgence (qui sera couverte par d'autres documents)
⚠️ IMPORTANT : La lettre du GP doit être datée de moins de 6 mois (conseillé)
OBLIGATOIRE

5. Compte Rendu de Consultation

Document médical décrivant l'évaluation préalable du patient

  • Évaluation par le spécialiste proposant le traitement
  • Sert à étayer l'indication clinique
⚠️ IMPORTANT : Le compte rendu doit être daté de moins de 6 mois
OBLIGATOIRE

6. Justification "Undue Delay"

Élément explicite démontrant l'urgence

  • Traitement non accessible à temps via la NHS
  • Un report entraînerait une dégradation clinique
Peut être intégré dans la lettre clinique du GP/spécialiste ou fourni séparément
⚠️ IMPORTANT : Le courrier doit être daté de moins de 6 mois
OBLIGATOIRE

7. Patient Authorisation Letter

Lettre signée par le patient autorisant l'échange d'informations

  • Échange entre NHS, prestataire et équipe de coordination
  • Obligatoire pour faciliter l'échange d'informations médicales
  • Autorise la soumission du dossier S2 par un tiers
  • Doit inclure : nom complet, date de naissance, adresse UK, signature, date

Modèle de lettre disponible

Lettre d'autorisation pré-remplie à personnaliser avec les informations du patient

Télécharger le modèle (exemple Milena)

À faire signer par le patient

OBLIGATOIRE

8. Pièce d'Identité

Document officiel du patient

  • Passeport ou carte d'identité
  • Photocopie lisible
OBLIGATOIRE

9. Justificatif de Domicile (UK)

Relevés bancaires + TROIS preuves de résidence DIFFÉRENTES obligatoires pour l'adresse fixe en Angleterre

  • Relevés bancaires (OBLIGATOIRE) : 6 mois consécutifs (copies COMPLÈTES)
  • PREUVE 1 (OBLIGATOIRE) : Première preuve de résidence (facture services publics/Council Tax/téléphone-internet)
  • PREUVE 2 (OBLIGATOIRE) : Deuxième preuve de résidence DIFFÉRENTE (autre type de document)
  • PREUVE 3 (OBLIGATOIRE) : Troisième preuve de résidence DIFFÉRENTE (encore un autre type)
  • Documents actuels couvrant jusqu'à 6 mois avant la date de traitement
  • Adresse fixe en Angleterre (settled address)
  • Les relevés bancaires + les TROIS preuves doivent montrer la même adresse UK
Relevés bancaires (OBLIGATOIRE) :
• 6 mois consécutifs (pas d'interruption)
• Copies COMPLÈTES (full copies) - toutes les transactions visibles
• Nom + adresse UK sur chaque relevé
PREUVES 1, 2 et 3 - TROIS preuves de résidence supplémentaires (OBLIGATOIRES) :
• Facture électricité, gaz, eau
• Council Tax statement
• Facture téléphone/internet
Chaque preuve doit être d'un TYPE DIFFÉRENT
• Documents actuels (récents)
TOTAL: Bank statement 6 mois + 3 preuves de résidence DIFFÉRENTES
Les documents doivent couvrir la période jusqu'à 6 mois avant la date de traitement (ou date d'approbation)

Documents à NE PAS inclure

  • ❌ Facture de soins (uniquement devis préalable accepté)
  • ❌ Contrat de soins signé
  • ❌ Simulation financière interne
  • ❌ Documents marketing ou plaquettes
  • ❌ Compte rendu d'hospitalisation sans pertinence immédiate

Ces documents ne font pas partie du dossier S2 NHS et peuvent entraîner un rejet administratif.

Téléchargement des Documents Officiels

Les trois documents principaux sont disponibles en téléchargement direct ci-dessous :

Formulaire S2 NHS (PDF) Provider Declaration (DOCX) Attestation CPAM (PDF) 🆕

Checklist de Validation

Vérification finale avant soumission du dossier S2

Liste de Contrôle Complète

⚠️ IMPORTANT : Bank statement + TROIS preuves de résidence DIFFÉRENTES obligatoires :
Relevés bancaires 6 mois + Preuve 1 + Preuve 2 DIFFÉRENTE + Preuve 3 DIFFÉRENTE

Validé si chaque document est propre, signé, daté et complet.

Ressources Réglementaires

Liens officiels et documents de référence

Formulaire S2 Application

Formulaire officiel NHS pour demande de traitement programmé S2

Accéder au document

Guide Provider Declaration

Instructions pour remplir le formulaire de déclaration prestataire

Accéder au document

NHS S2 Scheme

Page officielle NHS sur le schéma de traitement programmé S2

Accéder au site

EU Cross-border Care

Information européenne sur les soins transfrontaliers

Accéder au site

Réglementation CE n°883/2004

Source légale des certificats portables type S2 (CLEISS)

Accéder au document

Obesity Care Clinic

Site web officiel de la clinique - Malta

Accéder au site